Daddi blogtrotter

 

Introduction

 

 

 

La notion de rente pétrolière dans l’imaginaire social renvoie le plus souvent à des préjugés d’accaparement de richesses par un groupe hégémonique détenteur du pouvoir de décision dans un pays exportateur d’hydrocarbures, ressentis par les citoyens comme une soustraction frauduleuse d’une chose qui leur appartient.

 

 

Cette perception largement développée par le discours politique et ses relais médiatiques se trouve être justifiée par l’opacité qui entoure la gestion de la rente pétrolière, par son niveau hautement capitalistique, par les revenus faramineux qu’elle génère et sa sensibilité sur le développement et le bien-être social de toute une nation.

 

 

Quand quelques expertises se penchent sur le sujet, c’est surtout dans les sens d’une mise en garde de la dépendance vis-à-vis de cette source de richesse, somme toute épuisable, comme si sa gestion pouvait résister à la critique. Les quelques rares voix qui ont pu discourir sur sa gestion, l’ont été, à l’occasion d’affaires scabreuses qui ont éclaboussé ce secteur chasse gardé.

 

 

C’est pourtant le mode de gestion de la rente qui est à la base de cette désillusion depuis la nationalisation des hydrocarbures. Par cupidité ou par crainte, par accablement ou amnésie, les principaux acteurs qui ont fait l’histoire des hydrocarbures en Algérie se sont généralement abstenus d’aborder cette épineuse problématique. Ce sont pourtant les seuls à même d’en parler avec pertinence et être probablement entendu avec ménagement.

 

 

Tous les indicateurs montrent que cette seconde décennie du troisième millénaire sera décisive pour le devenir de notre pays. Le pick oil nous semble déjà atteint et on est présentement importateur de produits énergétiques comme les carburants et les huiles, pour ne rappeler que ces douloureux paramètres.

 

 

Bien que le domaine minier algérien soit insuffisamment exploré, les experts s’accordent qu’il est très peu probable de découvrir un second Hassi Messaoud ou Hassi R’Mel. Les gisements existants, compte tenu de la technologie actuelle, sont raisonnablement bien catalogués pour espérer une réévaluation conséquente de nos réserves.

 

 

Dans un tel contexte, c’est la vision eschatologique qui prévaut et impose des questionnements radicaux et un regard objectif quant à la pertinence de nos certitudes.

 

 

     

 

1.     Aperçu général

 

 

 

La gestion de la rente pétrolière dans notre entendement, est l’art de conjuguer des principes, concepts, normes, règles et pratiques afin d’établir une cohérence entre les potentialités du domaine minier national et les besoins du pays en ressources énergétiques et financières, dans un contexte de dépendance quasi parfaite.

 

 

Cette approche revient à dresser un état de l’art sur la question en examinant le mode de formation de la rente à ses différents stades, versus les facteurs endogènes et exogènes qui la sous-tend et les parties prenantes internes et externes qui actionnent son développement. A titre d’exemple, le prix du baril et celui du plafond de production de pétrole brut sont des facteurs exogènes actionnés respectivement par le marché et l’Opec qui constituent des parties prenantes externes.

 

 

Cependant, les éléments de formation de la rente ainsi que les parties prenantes agissent, tout particulièrement dans l’industrie pétrolière, en « time-based » et en « event based » pour reprendre l’expression de Gersick. Autrement dit, ce sont à la fois les échéances et les événements ponctuels qui guident les orientations stratégiques.

 

 

C’est un arbitrage  difficile compte tenu du manque de lucidité et de courage des hommes[1], du recul des souverainetés et l’absence d’un modèle de référence.

 

 

L’évolution en matière de puissance de calcul ainsi que le développement de modèles sophistiqués  d’analyse et de prise de décision sont de nature à faciliter la manipulation des différentes variables. Encore faut-il savoir où on est et vers quoi en veut tendre.

 

 

Au terme de quarante années d’exercice de souveraineté sur nos ressources fossiles, une seule étude digne de ce nom a été produite ; il s’agit du plan  de valorisation des hydrocarbures, par abréviation VALHYD, perçue comme la fenêtre espoir de l’industrie des hydrocarbures en Algérie à l’horizon 2000. Bien loin derrière nous l’horizon fixé, aucun travail d’évaluation ou d’actualisation n’a été entrepris. Pourtant, cette étude est essentiellement technique et n’aborde nullement les aspects qualitatifs sur la gestion de la rente, susceptibles d’écorcher les tenants des « constantes nationales ».

 

 

Le dernier bilan énergétique national remonte à un quart de siècle. Il était sensé servir à l’aiguillage de la stratégie énergétique du pays. Il n’en fut rien. On s’aperçu dès sa publication que les données de base, autant que les méthodes économétriques sont à prendre avec réserve. Les autres tentatives n’ont pas eu les résultats  escomptés.

 

 

Quant aux orientations stratégiques, voici ce qu’on peut lire dans le plan de développement à moyen terme de Sonatrach :

 

 « Les objectifs stratégiques fixés par Sonatrach pour le développement de ses activités tant en Algérie qu’à l’international sont définis dans le cadrage stratégique. Ce cadrage comprend les éléments suivants :

 

- La formalisation de la stratégie d’ensemble en amont de la stratégie opérationnelle des activités, obtenue cette année par agrégation des orientations stratégiques des activités,

 

- L’analyse des éléments du contexte qui comprennent par business une description synthétique du niveau prospectif de la demande, de l’offre, de la concurrence, du marché,

 

- La définition des paramètres du scénario de référence (prix du baril, taux de change, etc). »[2][i]

 

 

Ce verbiage donne le tournis, en même temps qu’il trahit l’absence d’orientations stratégiques du propriétaire qui est l’Etat,  puisque les objectifs stratégiques sont fixées « par » Sonatrach.

 

Le Conseil National de l’Energie créé en 1995, sensé encadrer la gestion énergétique, pour ne pas dire celle de la rente, n’a pas pu s’imposer bien qu’il soit présidé par le Président de la république. Ses quelques orientations ne sont pas allées au-delà de celles du FLN, du temps du parti unique.

 

 

Les organes de régulation dont la mission cardinale est l’orientation et la surveillance, compte tenu peut être de leur jeunesse, n’ont pas pu produire d’études sur le sujet. Ceci est d’autant plus préoccupant que des appels d’offres ont été lancés pour l’octroi de permis d’exploration sans que l’on définisse sans équivoque dans le cahier des charges les orientations stratégiques du pays où des compagnies étrangères sont amenées à exercer. Ainsi, on « jette le singe »[3] sur le 51/49 en déléguant aux entreprises publiques des missions régaliennes.

 

 

En résumé ni l’Etat et ses démembrements institutionnels, ni Sonatrach en tant que gestionnaire du domaine minier national n’ont pu rendre compte de la façon avec laquelle la rente pétrolière doit être gérée. Si l’entreprise publique n’a pas à s’immiscer dans un dossier dont les tenants et les aboutissants lui échappent, les contributions citoyennes sont de nature à suppléer aux défaillances des pouvoirs publics, et prolonger son action.

 

 

Nous avions dans un récent article déploré l’hégémonie sur une problématique où tout à chacun, pourvu du sens critique argumenté, pouvait avoir son mot à dire. C’est dans cet esprit là que nous engageons cette réflexion, avec l’espoir qu’elle puisse alimenter la libre pensée.  

 

 

Suivant une approche professionnelle, ayant nous même consacré toute notre carrière dans la planification, le suivi et le contrôle au sein de Sonatrach, nous adoptons un mode d’analyse par processus suivant une vision transversale afin d’identifier les séquences et les interactions.

 

 

C’est ainsi que nous aborderons successivement les réserves et leur affectation, les profils de production, le contrôle des opérateurs, la régulation et enfin l’affectation de la rente.

 

 

2.     L’évaluation des réserves

 

 

 

Sans prétendre vouloir réformer les définitions en usage en matière de réserves et afin de ne pas encombrer notre exposé par des notions et codifications linguistiques trop techniques,  nous retiendrons comme définition de réserves, les volumes d’hydrocarbures mis en évidence et qui sont techniquement exploitable et économiquement rentable.

 

 

L’évaluation des réserves est une opération d’estimation d’un potentiel économique. Elle renvoie à des lois naturelles de comportement des gisements, à des méthodes d’évaluation, à des facteurs exogènes comme le prix et surtout aux jugements des hommes.

 

 

C’est une opération très délicate qui est d’une grande importance chez les compagnies pétrolières internationales, car les réserves constituent un actif au sens comptable du terme, devant faire l’objet d’une communication périodique aux actionnaires et pouvant impacter  en bourse leur capitalisation boursière.

 

 

Compte tenu de ces contraintes et de leur sensibilité sur leur santé financière, ces compagnies se sont dotées d’organes, d’instruments et de méthodes pour sérier au mieux leurs réserves.

 

 

En Algérie, le système comptable ne prend pas en considération les réserves du sous sol, la bourse reste encore à ses balbutiements et l’actionnaire de Sonatrach est délayé dans l’Etat. Ainsi, l’entreprise étatique pétrolière n’est-elle pas soumise aux mêmes contraintes que ses consœurs internationales.

 

 

Cette absence de contraintes semble lui permettre une certaine liberté, perceptible surtout dans le processus d’approbation des réserves. Un peu d’histoire.

 

 

Durant la première décennie de la nationalisation des hydrocarbures, existait un organe dénommé comité de coordination des hydrocarbures (CCH), où l’ensemble des structures parties prenantes internes à Sonatrach étaient représentées. Ce comité avait entre autre prérogative, celle de la validation des réserves, avec la nuance que cette action se limitait à arbitrer entre les données émanant des structures exploration et production, les deux étant chapotées par un vice-président, lui-même président du CCH.

 

 

Bien que l’aspect économique soit absent dans cette évaluation, doctrine socialiste oblige, il avait mis en place des procédures de communication de l’information qui conféraient aux données produites une certaine légitimité.

 

 

Plus tard, il a été jugé, avec le démantèlement de Sonatrach, que cette responsabilité était du ressort de la tutelle et le CCH fut dissout. Cependant, cette tutelle emportée par la flambée des prix et l’absence de découvertes n’a jamais pu prendre en charge cette problématique si ce n’est de décider de faire payer aux acheteurs du pétrole algérien une prime pour l’effort d’exploration, pour se rendre compte, peu d’années après, à travers la loi 86-14, que cet effort est éminemment technologique et ne peut être comblé que par des compagnies étrangères.

 

 

L’absence de découvertes due surtout au retard technologique pris en matière d’exploration, (des outils obsolètes, des données sismiques qui s’accumulaient faute de moyens de traitements…etc), et surtout la chute du prix du pétrole et ses répercutions sociales, ont donné la part belle aux commerciaux et fini par mettre sous le boisseau la problématique des réserves.

 

 

Cette culture continue à perdurer malgré tous les bouleversements qu’a connus la scène économique nationale. Pire encore, les réserves ne font plus l’objet de certification, ni par Sonatrach, ni par sa tutelle ou une quelconque autre autorité.

 

 

Pour un pays quasi dépendant des hydrocarbures, il est préoccupant de constater qu’il fasse peu cas de la base de son développement.

 

 

Est-ce pour autant que les chiffres de réserves annoncés sont faux. Au vu de la façon avec laquelle ils sont élaborés et compte tenu surtout de l’absence du paramètre économique, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence des volumes avancés. Sonatrach n’a commencé à s’intéresser au paramètre économique que récemment, à l’occasion de soumissions à des appels d’offre en international. C’est dire tout le décalage qui existe entre la pratique internationale et celle adoptée localement.  

 

 

Lors de deux rencontres organisées concomitamment à Alger et à Oran, la problématique des réserves s’est imposée,  qui faisait écrire à un éminent spécialiste qu’il avait « trop d’engagements pour peu de réserves ».[4]

 

 

Car la thématique sur l’évaluation des réserves renvoie nécessairement à celle de leur affectation.

 

 

 

3.     L’affectation des réserves

 

 

 

Les difficultés de cette thématique sont inhérentes à la diversité de ses sources, son approche  interdisciplinaire, sa « glocalité » (local/global) et sa portée sur le futur dans un monde ouvert et incertain. L’enjeu étant un arbitrage en réponse à des besoins court, moyen et long terme.

 

 

Les sources d’énergie sont diverses. Ils y a celles qui sont renouvelable et celles qui ne le sont pas. Les énergies renouvelables sont issues de l’exploitation d’éléments de la nature, comme l’eau, le soleil et le vent et qui par définition se renouvelleront tant que la vie existera sur terre. Celles qui sont ne le sont pas constituent des sorties de stocks de matières fossiles existantes sous terre, auxquelles on peut ajouter les matières fissiles, comme l’uranium servant de combustible au nucléaire.

 

 

En Algérie, les énergies renouvelables sont très peu développées et ne constituent pas un élément intervenant dans l’évaluation des perspectives de consommation à long terme. Il y a bien un plan national des énergies renouvelables, mais il semble rester au stade d’annonce. Le seul projet susceptible de bouleverser la donne, c’est l’initiative Desertec qui peine à convaincre nos décideurs.

 

 

L’interdisciplinarité  renvoie aux choix qu’il faut faire pour la satisfaction des besoins de consommation énergétique nationale, de financement du développement, de renouvellement et de préservation des réserves en vue d’assurer l’indépendance énergétique du pays pour les générations futures.

 

 

La « glocalité » s’impose parce que c’est une problématique qui agit en vases communicants et détermine les critères géostratégiques, de marchés ciblés, des produits à exporter vs à consommer et d’impact des prix sur les arbitrages à effectuer…etc

 

 

Tous ces paramètres sont destinés à gérer un prévisionnel, où les choix d’aujourd’hui doivent tenir à long terme, dans un environnement entaché de fortes incertitudes.

 

 

L’affectation des réserves constitue l’exercice le plus critique que le pouvoir devra assumer. Présentement, c’est Sonatrach avec l’appui de sa tutelle qui s’exerce à l’affectation des réserves. Elle ne peut prétendre connaître l’implication globale de ses décisions qui ne couvrent qu’une partie de la problématique.

 

 

C’est dire combien cette thématique impose la mise en place d’un cadre organisationnel, non limitatif à l’entreprise publique, élargie à toutes les parties prenantes nationales. Sa composante participative lui offre toute les chances de son appropriation par les acteurs nationaux.

 

 

 

4.     Les profils de production

 

 

 

Le niveau de la production annuelle d’hydrocarbures est basé sur les capacités de production et le quota OPEC attribué à l’Algérie. En l’absence d’un plafond OPEC, l’Algérie produit en général au maximum de ses capacités, comme c’est le cas actuellement.

 

     

Il y a lieu de s’interroger sur cette façon de gérer qui consiste à puiser dans les stocks de réserves d’hydrocarbures pour les convertir en stock d’argent et financer en partie l’économie américaine, à des taux d’intérêt réél négatifs, le taux d'inflation étant supérieur au taux d'intérêt servi.

 

 

Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’ensemble de nos gisements de pétrole sont en récupération assistée, c'est-à-dire nécessitant une injection de gaz et/ou d’eau pour maintenir la pression du gisement. Même le gisement de gaz de Hassi R’mel, compte tenu de sa teneur en liquides, nécessite la réinjection de gaz afin de récupérer le maximum possible de condensat.

 

     

Les conditions d’exploitation de nos gisements, en particulier celui de Hassi Messaoud, sont préoccupantes. Les taux de GOR ou du WOR[5] sont alarmants et on continue de pomper à pleine capacité quitte à réduire la vie du gisement.  Le taux de richesse en condensat du gisement de Hassi R’mel a baissé fortement, nécessitant la mise en place d’un boosting avant terme. Tous ces indicateurs semblent être réduits à une simple problématique technique d’exploitation des gisements et in fine superbement ignorés par les décideurs.

 

   

C’est pourtant chez le temple du libéralisme, aux USA, que ces notions ont été conçues et mises en œuvre de sorte que tout gisement, ayant dépassé les normes admises en matière de GOR et WOR doit être fermé.

 

 

Au lieu de profiter de l’envolée des prix depuis plus de dix ans, pour mettre des puits en proration, c'est-à-dire les fermer pendant le temps que le gisement recouvre une meilleure santé, on opte pour la politique du gâchis. Lors de la nationalisation des hydrocarbures, les autorités de l’époque avait modifié le système de production afin de réduire le soutirage et prolonger la vie du gisement. Actuellement, c’est la politique de « ahyini dourk ou aktalni ghadwa »[6] qui semble avoir la préférence des décideurs.

 

     

Sonatrach ne dispose d’aucun organe de contrôle de gestion des gisements et de ses systèmes d’exploitation. Les responsables opérationnels sont les maîtres à bord et aucune autorité ne leur dispute cette prérogative. Leur seule préoccupation est de maintenir le profil de production qu’ils avaient eux même fixé. La structure en charge de la production d’hydrocarbures est un roitelet dont l’hégémonie ne fait l’objet d’aucune contestation.

 

      

Nous sommes face à un système qui ne répond à aucune logique économique. Des gisements au bord de l’asphyxie maintenus par des perfusions de plus en plus coûteuses, un système décisionnel qui donne la part belle à des exploitants qui entretiennent un flou artistique sur la formation du prix de revient, une banque centrale toute heureuse d’avoir les secondes réserves en devises des pays arabes, après l’Arabie Saoudites, et une politique économique axée sur la dépense publique et le transfert de devises sans aucune perspective de transformation de la rente en richesse pour la nation.

 

 

Cette gestion ignore jusqu’aux formules élémentaires de remplacement des réserves, pour tenir compte du taux de croissance de la consommation et du délai de mise en production d’une découverte, afin de maintenir le même nombre d’années de consommation.

 

     

Cette gestion ne prend même pas cas des modifications substantielles résultant de la montée en puissance d’acteurs étrangers activant sur le domaine public national.

 

 

Ces compagnies internationales exercent leurs activités dans une ignorance outrancière des préoccupations du pays. Au demeurant, et mis à part le gaz naturel, tout est fait de sorte qu’aucune disposition légale ou contractuelle ne les contraint à s’arrimer aux préoccupations énergétiques nationales. Même les restrictions OPEC ne les concernent pas, puisque de tout temps, c’est Sonatrach seule qui avait réduit sa production, tout comme l’obligation de satisfaire en priorité le marché national.

 

 

Que le domaine public soit régit par le principe de l’inaliénabilité ne change rien à la comptabilité des compagnies internationales qui intègrent dans leur bilan les réserves qu’elles détiennent en Algérie et ne peuvent concevoir comme prix de cession de leur production que celui pratiqué sur le marchée international.

 

 

Dans un pays aussi dépendant de ses ressources naturelles, la logique commande à ce que la fixation du niveau de production des hydrocarbures soit une résultante d’un certain nombre d’arbitrages du gouvernement, décidée en cohérence avec le plan national de développement, du niveau de ses besoins en énergie primaire, du taux de renouvellement des réserves...etc.

 

     

Au lieu de ce faire, on laisse le soin à Sonatrach de décider du niveau de production en fonction des seuls paramètres de capacités de production et  de consommation nationale. Tant est si bien que toute la stratégie énergétique du pays se réduit à une arithmétique simpliste, de type, capacité de production moins la consommation nationale, égale exportation, avec des données souvent fantaisistes, en l’absence de statistiques fiables[7]et ce quelque soit les conditions du marché, sans aucun repérage de sa tendance.

 

 

Cette attitude des pouvoirs publics explique en partie pourquoi on fait peu de cas de la maîtrise des coûts, de la performance énergétique et des autres sources d’énergies. Elle nous interpelle surtout sur le nécessaire contrôle des opérateurs

 

 

 

5.     Le contrôle des opérateurs 

 

 

 

Tous les opérateurs pétroliers, indistinctement du régime sous lequel ils exercent, sont soumis à des procédures de contrôles qui font parties intégrantes de leurs obligations contractuelles.

 

 

Ces contrôles revêtent diverses formes et s’exercent à priori comme les autorisations de dépenses, connu sous le nom de la AEF (Autorisation For Expenditures), aux règles comptables à respecter définies dans l’accord comptable et à posteriori, comme l’audit des comptes en application des bulletins n°3 (Joint interest audit) et n° 23 (Guidelines for revenue audits) du Council of Petroleum Accountants Societies (COPAS).

 

     

Ces contrôles visent à faire respecter les termes contractuels, en vérifiant les diligences des opérateurs avec comme objectif l’optimisation des coûts  de production.

 

 

Qu’en est – il du contrôle des opérateurs en Algérie ? Disons le franchement, le contrôle des opérateurs est l’autre talon d’Achille dans la gestion du domaine minier national.

 

 

Lors de la nationalisation des hydrocarbures,  afin d’éviter de fausses déclarations de la part des opérateurs étrangers encore présents en Algérie et face à la pénurie de compétences nationales, l’Etat avait mis en place une procédure dite d’obligation de rapatriements de devises qui fixait le prix de revient d’un baril de pétrole ainsi que le prix de vente imposable. Faute de pouvoir contrôler, les pouvoirs publics avaient décidé d’imposer des seuils, mais seulement aux compagnies étrangères. Sonatrach avait en charge la mise en œuvre de ladite procédure en mettant à la disposition du partenaire étranger un volume de pétrole libre de tout impôt et taxe.

 

 

Avec la promulgation de la loi 86-14, seul le prix servant de base au calcul de l’impôt dit « le prix de référence » est décidé par le ministère de tutelle, sur  la base des indications fournies par Sonatrach. Cette dernière était chargée par ailleurs de l’audit des comptes des associés en application d’accords comptables qu’elle devait négocier avec les compagnies étrangères.

 

 

En réalité, Sonatrach n’avait ni les compétences pour concevoir de tels accords, ni les moyens pour auditer les comptes de compagnies pétrolières internationales.  La croyance d’alors voulait qu’au prix où était le pétrole et compte tenu de l’absence de découvertes importantes depuis une vingtaine d’années, il n’y aura pas d’opérateurs à surveiller de sitôt.

 

 

Surgit alors le bassin de Berkine qui a ramené les réserves à leur niveau d’il y a vingt ans. Mais l’Algérie confrontée à une grave crise sociale était passé sous les fourches caudines du FMI et le plan d’ajustement structurel s’est transformé en plan d’abandon structurel.  

 

 

Contrairement à certaines croyances, c’est au plus fort du prix de pétrole, en 1981, que la loi de 1986 a été conçue. C’est au moment de grandes découvertes, en 1991, qu’elle a été amendée pour accorder plus de facilités aux compagnies étrangères et c’est dans un contexte de flambée des prix et de tendance haussière confirmée, qu’une nouvelle loi a vu le jour en 2005, pour introduire le régime de concession.

 

 

L’indigence des cadres opérationnels en charge du suivi et du contrôle des activités des compagnies étrangères, ainsi que les procédures mise en place d’encadrement de leurs obligations disqualifient toute forme d’ingérence dans leur gestion[8].

 

 

Quant à Sonatrach, elle a continué à agir sans la moindre forme de contrôle. Les bulletins COPAS ou l’US GAAP étaient inconnus de ses cadres et ils le sont à ce jour. Les préoccupations économiques sont reléguées au second plan. Par ailleurs, l’entreprise a été grandement fragilisé durant « la décennie noire » et lessivée par la perte de compétences qui avaient rejoint soit le partenaire étranger soit déserté le pays pour d’autres cieux plus cléments.

 

     

Alors que la compagnie nationale, au vu de la loi, n’est qu’un gestionnaire du domaine minier national, elle fonctionne comme si ses dirigeants, en tête le ministre de tutelle, en sont les propriétaires privés. Durant un demi siècle d’existence, elle avait rarement à rendre des comptes à son propriétaire l’Etat qui semble incapable de maîtriser sa gestion et qui se complet dans une attitude où l’essentiel est de remplir ses caisses.

 

     

En faisant un bunchmarking avec les sociétés d’Etat de pays producteurs de pétrole, on s’aperçoit que l’Algérie et sa compagnie nationale semblent constituer une exception. Cette exception est perceptible d’abord dans le fait où les compagnies d’Etat de ces pays ont rarement des prérogatives de puissance publique. L’Etat, dans ces contrés orientales avait mis en place des structures de suivi et de surveillance des tous les opérateurs pétroliers, y compris les sociétés nationales. Ces dernières sont assujetties aux mêmes règles que leurs consœurs étrangères, avec obligation de tenues de compte suivant les normes internationales et certaines d’entre elles sont même cotées en bourse.

 

     

Sur ce point, l’Algérie accuse un grand retard. Il est difficile d’évaluer les pertes pour l’économie nationale résultant de la faiblesse ou de l’absence de contrôle. Ces pertes se chiffrent vraisemblablement en années de production et cette situation continue à perdurer.

 

 

La dernière loi sur les hydrocarbures a mis en place, à travers les organes de régulation, des mécanismes de surveillance et de contrôle des opérateurs qui satisfont imparfaitement aux standards en la matière, à cause d’une vision étriquée de leur rôle.

 

 

 

6.     Les organes de régulation

 

 

 

L’objectif des organes de régulation est la maximisation des ressources par la gestion d’un processus de régulation qui organise l’intervention des compagnies pétrolières sur le domaine minier national, dans l’esprit de promouvoir l’intérêt national dans un contexte de ressources limitées.

 

Leur organisation en agence vise à leur conférer une certaine autonomie et indépendance.

 

Le critère d’indépendance est essentiel dans l’atteinte de l’objectif sus visé. Son insuffisance limite les pouvoirs de l’agence et, in fine, de maximisation des ressources.

 

   

Par ailleurs, l’approche par objectif nous semble importante pour la compréhension du rôle des agences, essentielle à une prise en charge correcte de leurs missions. On s’attache souvent à définir des missions sans préciser l’objectif à atteindre. 

 

 

Suivant les références du libéralisme américain, avec une forte dose de bureaucratisation et d’opacité habituelle en Algérie, des agences de régulations ont vu le jour et sont régies par la loi 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance 06-10 du 29 juillet 2006.

 

 

La lecture de ces textes ne permet pas de saisir les soubassements profonds de leur occurrence. Le seul motif justifiant la création de ces agences est l’institution d’un cadre pour la prise en charge de missions exercées jusque la par Sonatrach[9].

 

Par contre l’examen des missions de ces agences, les textes relatifs à la description des postes de ses dirigeants ainsi que le décret portant attribution du ministre de l’énergie et des mines révèlent un enjeu d’hégémonie du premier responsable du secteur.

 

     

Les mécanismes mis en place ne répondent pas à un objectif de maximisation de la rente. Ils traduisent surtout une volonté d’aiguillage de la gestion de la rente par la seule autorité du ministre de l’énergie. Cette façon schizophrénique de mettre la main sur la rente ne s’encombre pas de la légalité des textes et des institutions de la république.

 

     

Une entité commerciale ayant des pouvoir d’institution publique, agent percepteur pour le compte du trésor, mais qui soustrait à la source les sommes nécessaires à son fonctionnement sont autant de bizarreries qui caractérisent ces agences et échappent aux typologies classiques.

 

 

 

 

7.     L’affectation de la rente

 

 

 

Peut-on parler d’affectation de la rente sans volonté politique de rendre compte de sa gestion. Peut-on envisager un système d’affectation de la rente sans une chaine de production statistique.

 

     

Florence Nightingale, statisticienne de renommée, disait que « pour comprendre les pensées de Dieu, il faut étudier les statistiques, car elles constituent la mesure de ses desseins. » Leur indisponibilité et le peu d’engouement du pouvoir d’en faire un outil d’aide à la décision trahit l’absence de volonté politique à rendre compte de la gestion de la rente pétrolière.

 

 

Ceci expliquant cela, nous comprenons aussi le pouvoir exorbitant dont disposent ses géniteurs qui souvent, face à une demande de transparence et d’accessibilité à l’information, font valoir son caractère confidentiel.

 

     

De la façon dont est élaborée la loi de finance, à l’absence d’une loi de règlement budgétaire, en passant par la foultitude de comptes spéciaux, tout semble fait pour brouiller les pistes et rendre impossible l’accès aux chemins qu’emprunte la rente pétrolière.

 

 

L’affectation efficiente de la rente pétrolière nécessite avant tout un système démocratique de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements. C'est-à-dire un système en mesure de rendre compte régulièrement de la façon avec laquelle la rente pétrolière est gérée.

 

 

Au-delà des priorités en matière d’affectation de cette ressource, c’est surtout la visibilité qu’il faut introduire dans sa distribution, faute de quoi, les préjugés sur son accaparement resteront toujours justifiés.

 

 

 

Conclusion

 

 

 

En déroulant le processus de gestion de la rente pétrolière en Algérie, on a rencontré surtout un bric à braque de réglementations, d’organisations, de systèmes et de pratiques, signe d’un échec patent.

 

   

Des experts en mal d’inspiration parlent de conquête et de position sur les marchés, alors que notre futur énergétique à long terme semble déjà compromis par une gestion inquiétante de nos réserves. Laisser les choses en l’état, c’est faire preuve d’irresponsabilité. Il est injuste de faire payer aux futurs citoyens des erreurs politiques actuelles et passées.

 

 

A la veille de l’élection d’une nouvelle assemblée, nous préconisons aux futurs élus d’inscrire dans leurs priorités législatives l’organisation des états généraux de l’énergie pour faire un diagnostic sans complaisance de la façon avec laquelle la rente pétrolière est gérée et dégager un consensus sur les mesures à prendre de sorte que cette gestion puissent résister aux critiques des générations futures.

 

 

 

Cet hiver a été particulièrement rude. Il a neigé aussi bien au sahara que sur les villes cotières comme l'attestent ces quelques photos, prises entre le 10 et le 12 février 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Le sahara sous la neige; paysage féérique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le stade du 5 juillet à alger; immence arène pour le patinage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    les rues d' Alger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La glissse , comme moyen de transport

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelque part à Alger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le pont suspendue de Constantine

Cet article a  été publié au journal El Watan du 08 décembre 2008 sous le titre : Crise financière internationale, sens et enjeux. Pour des raisons d’espace, le journal m’avait demandé alors de réduire sa taille. J’ai du, à mon corps défendant soustraire certains chapitres  à la laquelle s’est ajouté une forme de compression opérée par le journal qui rendait la lecture fastidieuse et parfois inintelligible.

 

Compte tenu de l’actualité du sujet, avec la crise de l’euro dont les causes sont dans le prolongement des crises qui ne finissent pas de secouer les marchés financiers et les économies libérales, il m’est apparu opportun de publier ici la version intégrale et aérée de cette réflexion.

 

Les développements qui ont suivi tant à l’étranger qu'en Algérie révèlent toute sa pertinence.

 

En effet, sur les 28 banques considérées comme les plus importantes de la planète, publiées par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) devant impérativement respecter les règles prudentielles édictées par Bâle III, seules cinq (05) d’en elles le respectent. Le Crédit Suisse, à la confiance légendaire, offre une image peu reluisante de ses ratios pour 2010, et Société Générale, dernière au classement vient de l’apprendre à ses dépends.

 

Quant à notre pays, les cris des experts ne sont plus audibles par les décideurs qui, dans leur fuite en avant, continuent à hypothéquer son avenir par des mesures qui donnent le frisson quant à ses conséquences pour les générations futures.

 

 

« Les apories de la politique ne sont le plus souvent que le manque de lucidité et de courage des hommes » Simone Goyard-Fabre

 

L’objet de cet article est de proposer une réflexion sur le sens et les enjeux de la crise financière internationale et ses répercutions sur l’économie algérienne.

 

Cette contribution  a été encouragée par le dialogue socratique et aristotélicien des responsables politiques qui semble être une succession d’apories, caractérisée par la difficulté de trancher sur l’ampleur des effets de la crise financière internationale sur l’économie algérienne. Leurs propos avaient en commun de trahir leur « vertige au milieu de ces obscurités ».

 

Dans un tel contexte, l’utilité de savoir répond principalement au besoin de s’y retrouver. Et puisque la crise est subie et est planétaire, la démarche consiste donc de partir du global mondial au local algérien.

 

Pour une meilleure appropriation des pratiques internationales, nous pensons qu’il n’est pas décalé d’aborder en premier lieu les prolégomènes de ce qui semble être à l’origine de cette crise, à savoir le subprime. Mis en avant, ce rhème nous offre le cadrage de l’espace de fonctionnement des économies libérales.

 

Wikipedia nous offre une définition assez concise et complète du mot subprime, que nous reproduisons in extenso :

 

« Au sens le plus large, un « subprime » (subprime loan ou subprime mortgage en anglais) est un crédit à risque, offert à un emprunteur qui n'offre pas les garanties suffisantes pour bénéficier du taux d'intérêt le plus avantageux (prime rate). Le terme est employé plus particulièrement pour désigner une forme de crédit hypothécaire (mortgage), apparue aux Etats-Unis et destinée aux emprunteurs à risque. Ce crédit immobilier est gagé sur le logement de l'emprunteur. »

 

On retient de cette définition que le crédit est consenti à des ménages américains aux revenus modestes pour l’achat d’un logement. En cas d’incapacité de faire face aux remboursements, le bien immobilier gagé est mis en vente.

 

A fin 2007, l'encours de crédit immobilier subprime aux USA avait atteint le chiffre de 1300 milliards de dollars. Sur ce montant, moins de 15% peuvent être considérés comme irrécouvrables, suivant les indications du Center for Responsible Lending, soit un montant qui avoisine 200 milliards de dollars^[1].

 

Mais alors, comment se fait – il qu’une somme aussi « dérisoire », causée par des ménages humbles, puisse créer un séisme aussi impressionnant ?

 

Lors de la réunion du G20 à Sao Paolo, le président brésilien Lula da Silva avait comparé le système financier international à un château de carte dont l’effondrement était la conséquence de « jeux d’argent irresponsables ». Cette appréciation nous semble refléter correctement l’état des lieux d’un système caractérisé par la dissolution de la confiance.  

 

Le premier attribut d’une transaction saine est la confiance. Elément des premiers instants de notre vie, la confiance est l’un des fondements qui nous accompagne tout au long de notre existence par la sécurité qu’il apporte dans nos relations avec les autres. Sa perte conduit à la rupture des liens qui se sont tissé au fil du temps.

 

Les prêts immobiliers aux USA datent de plus de cinquante ans, quand les trailers (maisons mobiles) ont commencé à se multiplier. Un encadrement juridique a été mis en place, notamment la Community Reinvestment Act (CRA), qui vise à promouvoir l’accès au crédit sans discrimination de revenus. Un arsenal juridique et organique adossé à des appuis financiers a été mis en place, dont les principales modifications datent de 1997. Parmi ces appuis, on peut citer le maintien par la FED de taux d’intérêts bas qui encourage l’endettement, la pression exercée sur Fannie Mae par l’administration Clinton de couvrir les défaillances de remboursement des prêts consenties aux revenues modérés.

 

Ces dispositions qui visent à promouvoir l’offre de crédit sont intervenues à un moment où les outils de couverture de risque étaient en plein essor. Il s’agit en particulier du marché des produits dérivés dont tout le monde considérait alors comme une réponse magique au besoin d’assurance, expression du sentiment de bien-être naturel chez tout individu normalement constitué.

 

Hors ces outils, sensés offrir une protection contre les risques liés aux variations des taux  change, de fluctuation des prix et d’autres incertitudes du marché devenaient en soit une source de profit. Alors qu’à l’origine, le produit dérive d’un produit sous-jacent (underlying) comme le pétrole par exemple, il s’était mis à prendre ses libertés, en se détachant du produit physique pour constituer en soit un produit de transaction générateur de profit. Le marché cherchant toujours une ultime protection, les transactions s’éloigneront d’autant de la réalité économique.

 

Les banques dont le rôle principal est l’intermédiation financière se sont graduellement transformées en trader, créant ainsi un marché théorique qui a bouleversé le mode de fonctionnement du marché physique. Les salles de marché des banques sont devenues des espaces d’échange sans aucune consistance physique quant aux produits échangés.

Le premier séisme est intervenu avec la crise asiatique^[2], la mise en faillite d’ENRON qui avait entraîné dans son sillage la disparition d’Arthur Andersen, l’un des plus grands cabinets d’audit composant alors les « big five ».

Pendant que les juges statuaient sur « l’immoralité menant à la grandeur »^[3] dont se sont rendu coupables les dirigeants de ces firmes, le monde des affaires avait estimé qu’il s’agit la d’un simple incident de parcours, conséquence de fautes de gestion.

 

La singularité de l’économie américaine est liée à son aspect locomotif du reste du monde, se traduisant par le conformisme des autres sociétés au Léviathan économique. Pays de l’innovation et de l’audace, celui du plan Marshall  et du dollar, la chute du mur de Berlin a établi définitivement sa suprématie économique et politique faisant des autres sociétés des filiales du modèle.

 

Cet unicité de fonctionnement, appelée mondialisation, a crée un sentiment collectif de sécurité. Les règles prudentielles en matière de contre partie pour les dérivés ou de réserves pour les créances douteuses ont tout simplement été revues à la baisse quand elles n’ont pas été carrément occultées.

 

Par ailleurs, les normes prudentielles régissant l’exercice de l’activité bancaire ne s’appliquent pas aux fonds de pension, aux fonds d'investissement et aux entreprises du private equity. Les banques ayant perçu tout l’intérêt de mettre à contribution ces gisements d’argent, se sont mises à la titrisation de leurs créances afin de réduire leur exposition aux risques. Si la technique de titrisation n’est pas nouvelle –elle est apparue aux USA dans les années 70- son utilisation a connu de graves dérives qui s’apparentent tout simplement à de la dissimulation.

 

Succinctement, par la technique de titrisation, une banque cède un paquet de créances qu’elle détient, afin de réduire son volume d’engagement et par conséquent augmenter sa capacité d’octroie de nouveaux crédits. Comme les créances ne sont pas identifiées individuellement, des pratiques peu amènes ont en fait un moyen pour la banque de se débarrasser des créances irrécouvrables, sans que l’acheteur ne puisse connaître la solvabilité du débiteur. Résultat des courses : la banque contourne le ratio Cook de solvabilité et consent plus de crédit qu’elle ne le peut, tout en intoxiquant le marché par des actifs non encaissables.

 

Cela ne serait pas grave si leurs fonds propres étaient énormes. La réalité est que les banques, quotidiennement, se prêtent de l'argent. La faillite de Lehman Brothers est typique d'un système où une institution aussi ancienne et remarquable fait faillite parce qu'elle ne trouve plus à emprunter, même à un jour, ce dont elle a besoin pour rembourser ses emprunts précédents. Il y a eu un jour où la méfiance est devenue telle que tout s'est emballé...vers le désastre. Quand on voit la dégringolade des banques en Bourse, c'est bien que le marché imagine qu'elles ont encore en portefeuille des monceaux énormes de produits sophistiqués, qui sont autant de bombes à retardement.

 

En résumé, ce début du vingt unième siècle est marqué par le développement de la « financiarisation » de l’économie, usant de pratiques incompatibles avec les fondamentaux de l’économie réelle. Les Mortgage Brokers (courtier en prêts immobiliers) en amont et les fonds de pension en aval, en dissimulant des situations défavorables, ont porté un sévère coût à la crédibilité des acteurs qui agissent sur le marché.

 

L’économie réelle devra donc faire face à des ressources qui seront chères et globalement limitées, à un ralentissement de la croissance, à une augmentation du chômage et in fine à une plus grande détresse sociale. L’injection de capitaux par les pouvoirs publics profitera aux grands groupes disposant d’actifs solides et d’une productivité élevée. L’augmentation des dettes publiques qui s’en suit provoquera à terme la mise en œuvre de politiques restrictives qui affecteront les couches les plus vulnérables des sociétés développées et accroîtront la pauvreté des autres pays.

 

La restauration de la confiance passe nécessairement par une moralisation des pratiques, la transparence des outils et le renforcement du contrôle du système financier.

Comment se décline cette problématique dans le cas de l’Algérie. Quelles sont les répercutions de cette crise sur l’économie algérienne et comment y faire face.

 

Tous les analystes qui ont eu à se pencher sur l’Algérie ont noté le besoin de différenciation des politiques qui ont jalonné notre histoire depuis l’indépendance et ce par rapport à la pratique universelle. Suivant une quête constante d’indépendance, les pouvoirs publics s’obstinent à vouloir construire un espace économique et politique autonome devant avoir des caractéristiques spécifiques à l’Algérie.

 

Craignant peut être la perte d’une indépendance chèrement payée, la mise en avant de la spécificité algérienne explique les difficultés de l’Algérie à opérer des alliances ou à intégrer des espaces économiques, comme l’OMC dont la demande de candidature date de plus de vingt ans; le temps mis par une économie qui était au bord de la faillite pour se hisser en pays émergent, à l’image du Brésil qui préside la réunion du G20.

 

Cette absence de lucidité politique a généré un système économique qui évolue en marge du système universel, car peu enclin à appliquer les outils universels, sauf si ses derniers sont concomitants à des thérapies imposées, comme ceux consécutifs au rééchelonnement de la dette.

Comme le modèle algérien n’est pas cohérent avec le système économique majoritairement appliqué, la problématique posée par la crise financière internationale devient difficilement transposable à l’Algérie.

 

En effet, l’Algérie ne dispose pas d’un système financier performant fonctionnant suivant les standards des banques internationales, comme elle ne dispose pas d’une industrie compétitive, opérant dans le cadre de la division internationale du travail.  Il n’ y a pas non plus de statistiques fiables et d’organismes d’évaluation et de prévision pouvant offrir une image fidèle de la santé économique et financière.

 

La mise en faillite du système socialiste ne s’est pas traduite uniquement par la liquidation des entreprises publiques; mais a également entraîné la perte de tout un système de remonté de l’information économique qui permettait d’alimenter les statistiques nationales.

 

Florence Nightingale, statisticienne de renommée, disait que « pour comprendre les pensées de Dieu, il faut étudier les statistiques, car elles constituent la mesure de ses desseins. » Outil inégalé d’aide à la décision, son absence en Algérie expliquerait en partie la difficulté des décideurs à mettre en œuvre une nouvelle configuration de l’espace économique.

 

L’activité économique en Algérie est essentiellement commerciale, empruntant des circuits informels qui ne peuvent être ni contrôlés, ni régulés. La structure de l’économie algérienne  fait penser à la structure histologique des éponges qui a la particularité de n’avoir ni cerveau, ni tube digestif et dont le système d’alimentation ne demande pas de structure complexe.^[4]

 

Ainsi, sur le plan de la structure économique, l’impact de la crise financière internationale n’affectera pas la liquidité des banques, ne mettra pas les entreprises en détresse financière et n’aura pas d’incidence significative sur le niveau de l’emploi. La restauration de la confiance dans un pays où même le chèque n’arrive pas à s’imposer comme mode de payement privilégié, relève de la métaphysique, autrement dit un doux rêve.

 

Le seul point d’entrée de la crise en Algérie est la baisse du prix du pétrole. Encore qu’à ce niveau, on n’a jamais pu déterminer le seuil minimum qui annule le taux de croissance. Les seuls repères actuels sont le volume des investissements consacré à la relance d’une économie qui ne cesse d’être relancée depuis les fameux programmes spéciaux, les importations qui ont tendance à suivre le même trend que celui du prix du pétrole et le service de la dette dont le remboursement anticipé est un leurre et montre une facette trompeuse de la richesse du pays.^[5]

 

Le prix de référence servant à l’élaboration du budget de l’Etat n’a pas grande signification en l’absence d’une loi de règlement qui puisse situer le niveau exact des dépenses publiques et leur affectation.

 

Cette situation fait écrire à un journaliste que «le gouvernement (est) en panne de solutions techniques face à la crise financière internationale ». Cette panne nous semble moins être la conséquence d’un déficit d’idées que de défaut d’une structure sur laquelle les appliquer.

 

Beaucoup de voix se sont exprimées surtout depuis une dizaine d’années appelant à réformer le système économique pour l’arrimer à la pratique internationale préalablement à l’injonction de capitaux dans des programmes faramineux. Au lieu de mettre en œuvre une politique volontariste d’investissement immatériel, somme toute peu coûteuse,  les pouvoirs publiques ont préférés répondre au chant des sirènes et ont injecté des fonds sans commune mesure avec les capacités nationales de management et de contrôle.

 

Une administration et ses appendices sous équipées, fortement bureaucratisées et peu préparées à la gestion de projet se sont soudainement convertis en maître d’œuvre de dizaines de projets.

Des structures d’évaluation et de contrôle aussi importantes que vitales comme le Conseil Economique et Social, le Conseil National de l’Energie ou la Cour des Comptes ne contribuent plus à l’effort d’aiguillage pour éviter la navigation à vue.

 

Il est à craindre que le contexte actuel ne soit la répétition de celui vécu il y a un quart de siècle, où à l’euphorie d’un prix du pétrole avoisinant 45$ et du PAP avait succédé une chute brutale des prix entraînant des tensions sociales insupportables.

 

Mises à part les réformes structurelles entreprises dans certains secteurs, rien n’a été fait pour bâtir un modèle économique où les outils et standards internationaux trouvent leur application.

 

Préconiser comme solution à la crise financière internationale la réduction du rythme des investissements publics, c’est conseiller à un estropié d’éviter de courir. En l’absence d’une économie sophistiquée, le rythme de croissance élevé des investissements d’infrastructure comme celui effréné des importations ne sauront produire les effets escomptés; car ils  constituent, dans le contexte algérien, un défi à la logique économique.

 

Notre conviction est que l’Algérie, comme tout autre pays, se doit d’atteindre un degré convenable d’harmonie et de cohérence avec la pratique internationale. La spécificité est l’expression d’un système incapable d’adaptation et d’appropriation de concepts reconnus universellement. En voulant fabriquer une société sans similitudes, on a construit un espace sans partage, sourd aux suggestions des autres.

 

Nous avons jusque la développer un concept d’appartenance culturelle, pour sacrifier à l’exigence de ne pas laisser mourir la mémoire. Le temps est venu de faire conjuguer les besoins de développement et de bien-être social aux exigences d’ouverture à l’universalité et d’implication à l’internationalisme.